Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 81 record(s)

Req no. A-2018-10483

Statistiques du 1er juin au 31 août 2018 relatives aux agents des services frontaliers, selon l'endroit, indiquant le nombre total d’heures de congé annuel accordées et refusées, y compris les jours fériés. Ces données sont ventilées selon les points d’entrée suivants en Ontario : Windsor - pont Ambassador; Windsor - pont Ambassador, installation hors site du secteur commercial; Tunnel de Windsor - voyageurs; Tunnel de Windsor - secteur commercial; Sarnia - voyageurs; Sarnia - secteur commercial; Fort Erie - voyageurs; Fort Erie - secteur commercial; Niagara Falls - pont Rainbow; Queenston - voyageurs; et Queenston - secteur commercial.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

11 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-11724

Statistiques annuelles du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 sur le nombre de mineurs en détention, ventilées selon la citoyenneté.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

6 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00354

Documents du 1er septembre 2016 au 7 janvier 2017 concernant l’élection présidentielle de 2016 aux États-Unis remportée par Donald Trump et ses répercussions sur la sécurité frontalière au Canada et dans le monde. Cela exclut les documents confidentiels du Cabinet. Ceci est un duplicata du dossier d'information A-2017-01787.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

69 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-01787

Documents du 1er septembre 2016 au 7 janvier 2017 concernant l’élection présidentielle de 2016 aux États-Unis remportée par Donald Trump et ses répercussions sur la sécurité frontalière au Canada et dans le monde. Cela exclut les documents confidentiels du Cabinet. Ceci est un duplicata du dossier d'information A-2017-00354.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

69 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-20516

Documents du 1er janvier 2016 au 7 décembre 2017 concernant les bandes dessinées ou les romans graphiques, y compris : le titre et le numéro de publication ou de volume des publications retenues pour obscénité en vertu du numéro tarifaire 9899.00.00, dont les motifs de leur rétention; le titre et le numéro de publication ou de volume des publications considérées comme devant être interdites pour obscénité en vertu du numéro tarifaire 9899.00.00 et le motif de l’interdiction; les résultats et les motifs de tout appel à l’Unité des importations interdites — Recours concernant les publications jugées interdites pour des motifs d’obscénité; les entrées de toutes les publications énumérées dans le Système de référence technique; et les méthodes approuvées par l’Agence des services frontaliers du Canada pour repérer les œuvres potentiellement ou criminellement obscènes.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

1476 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-20920

Matériel de formation fourni par l’Agence des services frontaliers du Canada aux nouveaux agents principaux de l'observation des échanges commerciaux, y compris l’Introduction aux services commerciaux (A2011-1F) et toute mise à jour subséquente du cours qui a remplacé ce cours.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

1909 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-10484

Statistiques du 1er juin au 31 août 2018 relatives aux agents des services frontaliers, selon l'endroit, indiquant le nombre total d’heures de congé annuel accordées et refusées, y compris les jours fériés. Ces données sont ventilées selon les points d’entrée suivants : Lansdowne (Ont.) - voyageurs; Lansdowne (Ont.) - secteur commercial; Sault-Sainte-Marie (Ont.) - voyageurs; Lacolle (Qc) - voyageurs; Lacolle (Qc) - secteur commercial; Emerson (Man.) -voyageurs; Emerson (Man.) - voyageurs; Emerson (Man.) - secteur commercial; Coutts (Alb.) - voyageurs; Coutts (Alb.) - secteur commercial; Coutts (Alb.) - secteur commercial; Douglas (C.-B.) - voyageurs; Douglas (C.-B.) - secteur commercial.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

10 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-06326

Documents du 1er janvier 2013 au 1er avril 2018 concernant l’utilisation ou l’utilisation potentielle des éléments suivants : grandes données, analyse de grandes données, prise de décision algorithmique, analytique et analyse algorithmiques, analytique et analyse prédictives, et apprentissage machine dans le contexte de la détention d’immigrants et toutes les décisions connexes.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-06906

L’accord relatif à l’Initiative relative à la sécurité des conteneurs signé le 20 octobre 2005 à Washington, DC par le commissaire Robert C. Bonner du Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) des États-Unis et Alain Jolicoeur, président de l’Agence des services frontaliers du Canada. Cela comprend les renouvellements, les prolongations et les modifications jusqu’au 16 avril 2018.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-07273

Bulletin opérationnel OB-PRG 2017-67 publié le 11 décembre 2017, et toute note de service ou tout matériel de formation sur les changements résultant de la décision de la Cour suprême dans l’affaire Tran contre le Canada en ce qui a trait aux ordonnances de condamnation avec sursis et à la peine maximale d’emprisonnement.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

6 page(s)
août 2018