Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 46 record(s)

Req no. A-2015-08781

Breffages sur le renseignement conçus entre le 1er février et le 30 avril 2015 par la division de l'analyse/opérations.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

19 page(s)
août 2017

Req no. A-2016-01718

Documents incluant les rapports sur le renseignement, du 29 janvier 2012 au 29 janvier 2016, sur l'importation de drogues au Canada par les cartels du Mexique et de l'Amérique du Sud.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

61 page(s)
août 2017

Req no. A-2015-08250

Une liste des notes de breffage, du 1er janvier au 31 décembre 2015, envoyées au président de l'Agence des services frontaliers du Canada, y compris la date, la question visée et le numéro de suivi interne.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

9 page(s)
août 2017

Req no. A-2016-14766

L'information, du 12 février au 25 octobre 2016, sur les coûts relatifs au maintien des policiers armés dans les centres d'inscription NEXUS selon les emplacements. Les renseignements sur le financement conjoint de ces mesures de sécurité entre le Canada et les États-Unis, et pourquoi l'Agence des services frontaliers du Canada n'utilise pas ses propres agents pour cette tâche.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

17 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-01946

En date du 27 février 2017, le rapport annuel le plus récent de la Croix-Rouge canadienne.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

42 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-02102

Les dossiers, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, de toutes les transactions relatives aux heures supplémentaires, aux dépenses et aux rapports concernant les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada travaillant aux aéroports internationaux de Vancouver et de Toronto.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

2718 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-03287

Les données statistiques, du 1er janvier 2012 au 28 février 2017, concernant les menaces faites à des employés de l'Agence des services frontaliers du Canada par des membres du public ou du personnel. Il s'agit de menaces verbales, envoyées par courriel ou faites par téléphone.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-03444

Les documents encadrant l'utilisation d'appareils à balayage ionique par les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada pour détecter la drogue de contrebande.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

44 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-04159

Rapports sur l'évaluation des menaces et des risques, du 1er décembre 2016 au 15 mars 2017, portant sur les demadeurs d'asile.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-06949

Une liste du matériel de breffage, du 1er au 30 avril 2017, préparé à l'intention du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada. Ce matériel ne comprend pas les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
août 2017