Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 8 record(s)

Req no. A-2018-00001

Une liste de tous les fonds fournis par l'APECA et SECB à Cabot Links et Cabot Cliffs, ou tout investissement lié aux liens Cabot d'Inverness LP

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
août 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

août 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

août 2018

Req no. A-2017-00001

Une liste de tous les clients commerciaux qui ont reçu une contribution remboursable de l'APECA sous le programme de développement des entreprises depuis le 1 janvier 2012 jusqu’au 3 avril 2017

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

38 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00003

Tous les documents liés à la subvention accordée pour le terrain de jeux et le roulodorme à Eskasoni (no de QA 196720)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

48 page(s)
août 2017

Req no. 11452-019-162

Toutes les interventions / objections / soumissions / documents / documents déposés auprès du C-NLOPB par FFAW-Unifor concernant l'exploration / l'activité pétrolière / forage / expédition / dispersants d'huile au cours des 5 dernières années.

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

0 page(s)
août 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

août 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

août 2017