Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 7 record(s)

Req no. A-2017-000037

Toutes les demandes/contrats traitées par l'Agence de la santé publique du Canada dans la région de la capitale nationale en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire pour la période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

35 page(s)
août 2017

Req no. A-2016-00048

Veuillez fournir des copies des documents d’information énumérés à l’article A-2016-00036 : MR2016-00662 – Entrepreneuriat féminine MR2016-00668 – Visite au Canada du président de la Commission des droits de la personne de l’Arabie saoudite MR2016-00679 – Harcèlement sexuel à la GRC (mise à jour) MR2016-00680 – Agressions sexuelles dans les Forces armées canadiennes MR2016-00681 – Traite des personnes MR2016-00682 – Les femmes dans les secteurs traditionnellement masculins

Organisation : Condition féminine Canada

58 page(s)
août 2017

Req no. A-2016-00049

Toutes les notes d’information remises à la ministre entre le 15 juillet 2013 et le 3 novembre 2015 qui se rapportent à une enquête sur les femmes autochtones disparues et assassinées.

Organisation : Condition féminine Canada

0 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00002

Fournir des copies des documents énumérant toutes les dépenses de la ministre de la Condition féminine et sa délégation à la Commission de la condition de la femme des Nations Unies à New York en mars 2017. Inclure toutes les pièces justificatives, comme les reçus, les factures, les notes d’hôtel, etc.

Organisation : Condition féminine Canada

318 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00013

Quelle information est contenue dans les dossiers, procès-verbaux, notes de service internes, lettres officielles, courriels sur les notes budgétaires, dossiers de financement du Programme et rapports qui nomment expressément le « Vancouver Rape Relief » du bureau national ou du bureau régional de l’Ouest de Condition féminine Canada entre le 1er juin 1973 et le 15 juin 2017?

Organisation : Condition féminine Canada

17 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00014

L’ensemble des notes de service, recherches et courriels qui indiquent que des étudiantes subissent des mutilations génitales féminines au Canada ou que des filles sont amenées dans d’autres pays pour subir l’intervention. J’aimerais obtenir tous les dossiers des deux années précédant la date de la demande. (Le 20 juillet 2017).

Organisation : Condition féminine Canada

5 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00020

Veuillez fournir des copies de toutes les demandes d'indemnité de déplacement d’avril et mai 2017 pour la ministre de la Condition féminine et tout le personnel exonéré du bureau de la ministre, y compris des copies des demandes d'indemnité de déplacement, toutes les pièces justificatives comme les relevés de carte de crédit pour les cartes de crédit remises au personnel de la ministre, les bons et reçus de taxi, les notes d’hôtel, etc., et tous les documents relatifs à l’approbation des demandes.

Organisation : Condition féminine Canada

66 page(s)
août 2017