Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 25 record(s)

Req no. A-2014-000008

Tous les renseignements actuels et historiques sur les profils après tests par électrophorèse en champ pulsé « (PFGE) EXHX de la bactérie E. coli O157:H7» suivants : EXHA26.2371, « E. Coli 0157:H7», Analyse multilocus du polymorphisme des séquences répétées en tandem « (MLVA) » : 10.0 7.0 13.0 4.0 7.0 8.0 7.0 7.0.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

1773 page(s)
août 2018

Req no. A-2014-000016

Tous les dossiers relatifs à un vaccin contre le virus « Ebola » et à la délivrance de permis pour un vaccin de « BioProtection Systems », une filiale de « NewLink Genetics », entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

326 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-000006

Tous les documents disponibles liés aux réunions du Comité directeur sur l’infrastructure en santé publique (CDISP) tenues entre 2004 et 2017, lorsque l’ASPC assurait les fonctions de secrétariat du Comité directeur sur les maladies transmissibles et infectieuses (CDMTI).

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

530 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-000034

Toutes les notes d’information préparées pour l’administratrice en chef de la santé publique par intérim, la Dr Theresa Tam. Tous les dossiers liés à la recherche d'un administrateur en chef de la santé publique permanent et toute correspondance entre Dr Tam et la ministre. Période du 1erdécembre 2016 au 30 juin 2017.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

144 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-000052

Tous les points inscrits au calendrier, notes d’information, courriels envoyés et reçus pour Marianne DeVito (Bureau du ministre) en novembre 2016.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

35 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-000103

Renseignements supplémentaires trouvés pour la demande déjà traitée A-2014-00054. Plan d’activités, annexe C et tous les rapports écrits soumis au gouvernement du Canada concernant le vaccin contre le virus de la stomatite vésiculaire (VSV) pour l’hémorragie virale, partie de l’accord de licence signée en 2010.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

255 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-000116

Tous les dossiers pour le document suivant : MALADIE CHRONIQUE DE « LYME » DANS LA COLOMBIE-BRITANNIQUE Examen des enjeux stratégiques et de politique 31 mai 2010.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

21 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-000003

Documents préparés par la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ou distribués à l’interne au cours des six derniers mois, sur le financement du Fonds d’initiatives communautaires (FAC) ou du projet de soutien par les pairs pour le VIH.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

122 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-000037

Copie électronique de tout échange convenu entre l’Agence de la santé publique du Canada et l’Institut d’administration publique du Canada, signé le ou vers le 1er juin et le 30 septembre 2017.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-000039

Tous les dossiers sur le sujet susmentionné concernant la « R.R. Parker Memorial Lecture » (du 1er janvier 1951 au 14 mai 2018) et la « J. V. Irons Keynote Lecture Series » (du 1er janvier 1973 au 14 mai 2018).

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

120 page(s)
août 2018