Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 75 record(s)

Req no. A-2017-0301

Une copie de documents concernant le navire-cargo Hanjin Seattle

Organisation : Parcs Canada

1777 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-0322

Une copie de documents concernant les caribous, les loups et les castors de l’île Michipicoten et l’île Slate

Organisation : Parcs Canada

764 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-0004

Une copie de documents concernant le plan d’action du parc national Wood Buffalo

Organisation : Parcs Canada

2737 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-0006

Une copie de documents concernant les droits fonciers issus de traités de 1986 entre la Première Nation crie Mikisew et Parcs Canada

Organisation : Parcs Canada

1084 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-0037

Une copie de documents concernant un appel d'offre sur les abris d'arrière-pays à parois rigides

Organisation : Parcs Canada

781 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-0046

Une copie de la note de breffage PK2018-00579 21/03/2018 intitulée "Canadian Zinc Corporation All-Season Road Environmental Assessment"

Organisation : Parcs Canada

3 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-0062

Une copie de documents concernant la réduction de la population d'orignaux dans le parc national des Hautes Terres du Cap-Breton

Organisation : Parcs Canada

1114 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-0069

Une copie de documents concernant les organisations de médias DeSmog Canada et/ou The Narwhal et la journaliste Judith Lavoie

Organisation : Parcs Canada

626 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-0071

Une copie de documents concernant l'hébergement du personnel dans le parc national de la Péninsule-Bruce

Organisation : Parcs Canada

606 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-0072

Une copie des contrats octroyés à la firme Envirotel 3000

Organisation : Parcs Canada

5 page(s)
août 2018