Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 34 record(s)

Req no. A-2018-00110

Évaluations environnementales liées aux projets de la maison O'Brien et de l'île Victoria, y compris le rapport Golder.

Organisation : Commission de la capitale nationale

348 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00111

Information liée aux sept réservoirs qui ont été retirés de l'île Victoria.

Organisation : Commission de la capitale nationale

1 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00088

Information relative au coût du contrôle des insectes et des animaux nuisibles et de l'assurance au 24, Sussex pour la période du 9 mai 2017 au 9 mai 2018, et le coût de l'assurance quand la résidence était occupée, ainsi que toute la correspondance liée au 24, Sussex entre le Bureau du Conseil privé et la CCN pour la période du 1er novembre 2017 au 9 mai 2018.

Organisation : Commission de la capitale nationale

436 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00089

Montant que la CCN a payé pour entretenir le 24, promenade Sussex pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, le coût de l'ouverture de la maison pour chaque activité/fonction, et un résumé de tous les contrats liés au 24, Sussex pour la période du 1er juillet 2016 au 9 mai 2018.

Organisation : Commission de la capitale nationale

16 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00097

Information sur la façon dont la CCN allouera les 55 millions de dollars de fonds fédéraux (réservés à la modernisation des infrastructures) dans les deux prochaines années.

Organisation : Commission de la capitale nationale

1 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00109

Information relative au rapport de l’examen spécial du Bureau du vérificateur général du Canada (capacité de livrer et processus de gestion de projets) et à l'audit interne de la Maison du corps de garde et du local technique.

Organisation : Commission de la capitale nationale

109 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00123

Tous les dossiers concernant le transfert de cadeaux du Bureau du Conseil privé/du bureau du premier ministre à la CCN, y compris les dossiers exposant les grandes lignes de la réception et de la disposition subséquente de tels cadeaux, ainsi que les inventaires, pour la période du 30 août 2016 au 20 juin 2018.

Organisation : Commission de la capitale nationale

89 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00210

Copies de toute la correspondance/de toutes les Iettres, envoyées et reçues, que se sont échangées les gestionnaires de Ia CCN et les employés et les hauts dirigeants de I'équipe des Sénateurs d'Ottawa de la Ligue nationale de hockey, dont I'actuel propriétaire, Eugene Melnyk, sur tous les sujets, y compris le futur aréna au centre-ville d'Ottawa, pour la période de janvier 2018 au 27 juillet 2018.

Organisation : Commission de la capitale nationale

5 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00118

La liste de tous les travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration effectués au 7, Rideau Gate, pour la période du 1er octobre 2017 au 7 juin 2018.

Organisation : Commission de la capitale nationale

6 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00187

L'ensemble des reçus et factures relatifs à l'achat ou à l'installation d'équipement de jeux pour enfants à la résidence du lac Mousseau, pour la période du 1er janvier 2016 au 9 juillet 2018.

Organisation : Commission de la capitale nationale

4 page(s)
août 2018