Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 20 record(s)

Req no. 3025-009-A2018-004

Obtenir le procès-verbal de la réunion du comité des acquisitions du 4 décembre 2017; le procès-verbal de la réunion plénière du conseil d’administration du 5 décembre 2017; le procès-verbal de la réunion qui a eu lieu entre les 23 et 26 avril 2018; et le contrat de vente aux enchères de La tour Eiffel de Chagall entre le MBAC et Christie.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

29 page(s)
août 2018

Req no. 3025-009-A2018-018

Toutes les communications envoyées et reçues par le ministre, le directeur et la présidente du conseil d’administration concernant la décision d’annuler la vente aux enchères de « La tour Eiffel » de Chagall.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

8 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00027

Renseignements au sujet du nouveau Prix de la commissaire.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

108 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00029

Renseignements au sujet de ceux invités pour rencontrer la commissaire Maynard, les notes des rencontres, horaire pour futurs invités et autres consultations planifier.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

311 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00032

Un sondage a récemment été envoyé aux coordinateurs d’AIPRP à travers du gouvernement fédéral. Nous cherchons une copie des questions, réponses, des analyses des réponses, ainsi que les notes d’informations concernant les résultats du sondage.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

37 page(s)
août 2018

Req no. A-2014-000008

Tous les renseignements actuels et historiques sur les profils après tests par électrophorèse en champ pulsé « (PFGE) EXHX de la bactérie E. coli O157:H7» suivants : EXHA26.2371, « E. Coli 0157:H7», Analyse multilocus du polymorphisme des séquences répétées en tandem « (MLVA) » : 10.0 7.0 13.0 4.0 7.0 8.0 7.0 7.0.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

1773 page(s)
août 2018

Req no. A-2014-000016

Tous les dossiers relatifs à un vaccin contre le virus « Ebola » et à la délivrance de permis pour un vaccin de « BioProtection Systems », une filiale de « NewLink Genetics », entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

326 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-000006

Tous les documents disponibles liés aux réunions du Comité directeur sur l’infrastructure en santé publique (CDISP) tenues entre 2004 et 2017, lorsque l’ASPC assurait les fonctions de secrétariat du Comité directeur sur les maladies transmissibles et infectieuses (CDMTI).

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

530 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-000034

Toutes les notes d’information préparées pour l’administratrice en chef de la santé publique par intérim, la Dr Theresa Tam. Tous les dossiers liés à la recherche d'un administrateur en chef de la santé publique permanent et toute correspondance entre Dr Tam et la ministre. Période du 1erdécembre 2016 au 30 juin 2017.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

144 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-000052

Tous les points inscrits au calendrier, notes d’information, courriels envoyés et reçus pour Marianne DeVito (Bureau du ministre) en novembre 2016.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

35 page(s)
août 2018