Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 19 record(s)

Req no. A-2018-00334

Veuillez émettre sur CD tout contrat ou tout accord relatif à l’entente de services professionnels et au droit de premier refus attribué pour les ressources administratives, le service d’assistance ou les ressources professionnelles entre le 1er janvier 2017 et aujourd'hui (20 juillet 2018).

Organisation : Corporation commerciale canadienne

53 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00340

Fournir la lettre de mandat de 2018 du nouveau ministre de la Diversification du commerce international ou de la ministre d’Affaires mondiales Canada à l’intention de la CCC. Fournir des renseignements généraux sur 2017 et 2018, sur les deux directives ministérielles régissant la façon dont les contrats de défense de la CCC doivent tenir compte des violations des droits de la personne des pays et sur les avantages et les inconvénients (droits comparativement aux ventes ou à l’utilisation militaire de produits contractuels sur des civils ou des pays étrangers) de l’exécution des contrats, qui pourraient empêcher la CCC de percevoir des commissions et entraîner la résiliation du contrat. Fournir les dossiers au fur et à mesure qu’ils deviennent disponibles. Téléphonez ou envoyez un courriel immédiatement pour obtenir des éclaircissements.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00098

Copie des dossiers actifs que l'agence détient à l'égard du Propriétaire et des Propriétés.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00103

Achat par Downtown Land Corporation du 13 Elm Street, à Toronto (Ontario).

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00045

Information sur les vérifications effectuées au titre du Programme canadien de certification du foin (PCCF) au cours des 5 dernières années.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

152 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00048

Tous les avis d’importation du poisson dans lesquels des requins ou des raies figuraient dans la description de produit, y compris toutes les espèces de ceux-ci, du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, en Colombie-Britannique et au Yukon, dont tous les ports d’entrée de l’ASFC qui ont l’identificateur de la série 800 au champ 10 de l’Avis d’importation du poisson. Voici des numéros de série taxonomiques pour les requins 159916, 159888, 16703, 159924, 159911, 159865, 160424, 160025, 160617, 16021, 160785 et 164079.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

126 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00072

Toutes les importations de Filets, de saumons du Pacifique, de l'Atlantique ou du Danube, frais/réfrigérés ayant été importé au Québec du 1 juin au 30 juin 2017 en provenance du Panama.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

10 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-0085

Tous documents que détient l'organisation concernant La certification ou l`accréditation de l'Université de Montréal, les tests "PCR" et La révocation du certificat ou de l'accrédiation de l'Université de Montréal du 1er janvier 2010 au 15 juin 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

107 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00088

Exemptions ministérielles accordées en Colombie-Britannique pour toutes les variétés de pommes de terre de partout dans la province, y compris les importations vers la Colombie-Britannique, de 2012 à 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

5 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00090

Toutes communications adressés au ministre de l`Agriculture, Lawrence MacAulay, depuis le 30 janvier 2018 concernant la présence de quelques plants de blés sur une route d'accès dans le sud de l'Alberta qui avaient résisté à un traitement des mauvaises herbes par pulvérisation. _x000D_

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

12 page(s)
août 2018