Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 206 record(s)

Req no. A-2018-00669

Note d’information 04741-2017 : Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique

Organisation : Affaires mondiales Canada

129 page(s)
août 2018

Req no. A-2010-02422

Pour les années 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 : Copie du processus de Stratégie par pays pour le Honduras.

Organisation : Affaires mondiales Canada

34 page(s)
août 2018

Req no. A-2016-02721

L’ensemble des contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2016.

Organisation : Affaires mondiales Canada

1881 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00679

Note de service : 03476-2017: « Stimuler l’entrepreneuriat féminin : créer un écosystème entrepreneurial sexospécifique en Asie-Pacifique ».

Organisation : Affaires mondiales Canada

9 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-02740

Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les conversations et messages WhatsApp, les courriels, les notes de service et les messages textes concernant Sean Moore ou Jolly Bimbachi ou y faisant référence, du 30 décembre 2017 au 12 février 2018.

Organisation : Affaires mondiales Canada

65 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-02861

Document du Directeur général Rémunération et avantages sociaux ou du Conseil national mixte indiquant le loyer maximum autorisé pour le personnel canadien envoyé en France, par ville et par taille de ménage, de 2013 à 2018.

Organisation : Affaires mondiales Canada

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-02922

Notes d’information, rapports et recommandations entre décembre 2015 et le 7 mars 2018 concernant les études portant sur l’impact des accords commerciaux internationaux sur la main-d’œuvre canadienne, p. ex. le PTPGP, l’ALENA 2.0, l’AECG et le Mercosur.

Organisation : Affaires mondiales Canada

771 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-02961

Fournir les rapports de situation et sur les opérations, officiels et numérotés, préparés par la mission d’AMC à Caracas, au Venezuela, du 1er mars 2017 au 13 mars 2018.

Organisation : Affaires mondiales Canada

445 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-03099

Fournir, d’octobre 2015 à aujourd’hui (le 22 mars 2018), les coûts des sommets organisés au Canada par le gouvernement canadien et auxquels ont participé le premier ministre et le/la ministre, y compris le récent sommet sur la Corée du Nord, et les leçons apprises.

Organisation : Affaires mondiales Canada

2 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-03163

Documents liés à l’embauche du nouvel employé du FCIL à la mission de Nairobi (NROBI) au Kenya en 2017 (date de commencement, description de travail, preuve d’attestation de sécurité).

Organisation : Affaires mondiales Canada

267 page(s)
août 2018