Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 113 record(s)

Req no. A-2018-00046

Tous les documents d'information fournis au ministre et au sous-ministre sur le programme du Pavillon du Canada du 1er janvier au 24 juillet 2018.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

22 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00045

Toute l'information sur les bénéficiaires des subventions accordées par tous les programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour les exercices 2010 à 2017.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

35 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00043

Feuilles Excel de tous les postes des groupes professionnels EN, AC, AG, BI, CH, PC, SG-SRE, PG, CO, CS et VM (provenant du SIPC ou des systèmes internes des RH).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

19 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00031

Tous les contrats de ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2018.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

199 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00030

Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) visant des services de travail temporaires (STT) et les commandes subséquentes à une offre à commandes enregistrés dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2018.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

3 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00029

Tous les contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes (OC) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) enregistrés dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2018.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

83 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00014

Tous les contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes (OC) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) enregistrés dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2017.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

158 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00161

Tous les documents datés du 1er janvier 2015 au 22 mars 2018 portant sur les problèmes causés par la hernie à l'industrie du canola sur les marchés d'exportation.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

384 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00078

Tous les documents par la Ministre, du 1 mars au 8 mai 2018, qui font référence aux rapports média sur l’intention du service anglais de la SRC de numériser ses archives et détruire les documents originaux.

Organisation : Patrimoine canadien

20 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00092

Note de service à la ministre CH2018-00218: “La position du gouvernement au sujet du projet de loi d’intérêt privé C-391 – Une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones”.

Organisation : Patrimoine canadien

12 page(s)
août 2018