Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 237 record(s)

Req no. A-2019-00004

Rapport d’enquête relativement à la sanction administrative pécuniaire (SAP) servie le 8 avril 2019 à Sunwing (cas no19-01627). Des copies des documents financiers et comptables concernant la SAP susmentionnée. Font partie de la présente requête les documents indiquant le compte dans lequel la SAP est portée au crédit lorsque que le receveur général la reçoit.

Organisation : Office des transports du Canada

1707 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00019

Veuillez fournir une copie de l’ensemble des communications, dans leur version provisoire et finale (entre autres les rapports, études, présentations, lettres, notes de service, courriels, notes d’information au public, textes). Veuillez également fournir les notes de service, documents de présentation, notes d’information, recommandations, politiques et avis existants ou à l’état d’ébauche d’employeurs privés ou publics, expertises scientifiques (entre autres les études médicales) portant sur l’élaboration de la nouvelle politique de Transports Canada sur le cannabis en ce qui concerne les équipages de conduite et les contrôleurs aériens, telle qu’elle a été communiquée le 3 juin 2019 par l’entremise du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne.

Organisation : Office des transports du Canada

0 page(s)
août 2019

Req no. A-2018-000007

Veuillez fournir tous les marchés pour les arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la Région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2018. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes subséquentes. Idéalement, nous aimerions recevoir ces documents sur un CD.

Organisation : Construction de Défense Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-000008

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), marchés et commandes subséquentes à des offres permanentes visant des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) réalisés dans la Région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2018. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes subséquentes. Idéalement, nous aimerions recevoir ces documents sur un CD.

Organisation : Construction de Défense Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-000009

Veuillez fournir tous les marchés ProServices attribués dans la Région de la capitale nationale au cours des mois de avril, mai et juin 2018. Veuillez fournir les copies des marchés. Idéalement, nous aimerions recevoir ces documents sur un CD.

Organisation : Construction de Défense Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00457

Note de service 2018FIN470872

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00458

Note de service 2018FIN471355

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00461

Note de service 2018FIN471667

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00463

Note de service 2018FIN471311

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00464

Note de service 2018FIN471838

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2018