Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 62 record(s)

Req no. A2018-002

Données relatives aux plaintes déposées en Colombie-Britannique pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 : 1. a. Nombre de plaintes acceptées par la CCETP et par la GRC, et la classification des plaintes de la GRC. b. Nombre de plaintes rejetées par la CCETP, et le motif du refus. c. Nombre de plaintes fondées, et la classification des plaintes de la GRC. d. Nombre de plaintes non fondées, et la classification des plaintes de la GRC. 2. Nombre de plaintes déposées par détachement de la GRC

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00094

Veuillez fournir le nombre de membres de famille (de vétérans) incarcérés ayant reçu des avantages d’ACC entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2018, ainsi qu’une liste des avantages qu’ils ont reçus; le nombre de vétérans incarcérés ayant reçu des avantages d’ACC entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2018, ainsi qu’une liste des avantages qu’ils ont reçus.

Organisation : Anciens Combattants Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00087

Veuillez fournir les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’avril, de mai et de juin 2018, ainsi que toutes les copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Anciens Combattants Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00086

Veuillez fournir tous les contrats ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’avril, de mai et de juin 2018, ainsi que toutes les copies des contrats.

Organisation : Anciens Combattants Canada

47 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00084

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire et à des offres à commande passées dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’avril, de mai et de juin 2018, ainsi que toutes les copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Anciens Combattants Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00077

Veuillez fournir les protocoles de Croix Bleue Medavie (CBM) précisant ce que ce dernier demande à un fournisseur de service qui cherche à obtenir une autorisation préalable : 1) protocoles de CBM : la procédure normalisée que doit suivre l’employé de CBM en ce qui concerne les questions à poser à un fournisseur de service; 2) protocoles/normes : ce qu’un fournisseur de service doit fournir à l’employé de CBM lorsqu’il fait une demande au nom d’un vétéran. Dans un tel cas, ce que l’employé de CBM doit dire au fournisseur de service qui fait la demande.

Organisation : Anciens Combattants Canada

19 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00016

Les notes de breffage suivants produites pour le sous ministre et/ou le ministre; SPC18-001231, SDPM18-000716, PRD18-000566, DCBL17-006596, SPC17-008848, PRD17-007295, CR17-005902, DM17-008158, CFOCS17-007224, COMM17-006694, PRD17-005667, PRD17-005341, SDPM17-004289, CFOCS17-004601, DCBL17-004087, PRD17-003162, CFOCS17-003894, PRD17-001157, DCBL17-001555.

Organisation : Anciens Combattants Canada

218 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00043

Veuillez fournir tous les documents, notamment les comptes rendus de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio et vidéo, les courriels, les messages textes, les messages sur BlackBerry, les notes d’information et les notes de service, en ce qui a trait au point suivant mentionné dans A 2017 00178 : 1) Permettre aux citoyens belges et français d’être pris en considération pour la Médaille du service méritoire (page 192).

Organisation : Anciens Combattants Canada

43 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00127

Veuillez fournir tous les documents, notamment les courriels et les notes d’information échangés et les contrats conclus entre les anciens ministres des Anciens Combattants Erin O’Toole et Jullian Fantino, Parm Gill, le ministre Flaherty et le personnel de son cabinet, le CPM, le BCP, le MDN et la fondation True Patriot Love, General Dynamics, Lockheed Martin et d’autres entrepreneurs du secteur de la défense qui ont participé à la Journée de commémoration; ainsi que les renseignements, les documents, les notes d’information et les courriels portant sur le partenariat annoncé entre la fondation True Patriot Love et ACC pour les programmes de financement destinés aux vétérans. Période de référence : 2009 à novembre 2015.

Organisation : Anciens Combattants Canada

2743 page(s)
septembre 2018

Req no. AI-2018-00006

Veuillez fournir la formule utilisée pour le calcul de l’indemnité pour souffrance et douleur, ainsi que les tableaux de mortalité utilisés pour ce calcul.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
septembre 2018