Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 34 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office national de l'énergie

novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

novembre 2018

Req no. A-2017-00071

Je demande à recevoir les documents de la liste ci-jointe qui contiennent une mention significative de moi - ___ (aussi connu(e) sous le nom de ___), né(e) le ___ à ___ - relativement au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (PATM, TMX). Selon moi, « mention significative » ne correspond pas à une référence vague, par un tiers, à ce que j’aurais dit, ou à une référence à un article de presse.

Organisation : Office national de l'énergie

1962 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00004

Toutes les ébauches préparées par l’Office entre le 1er août 2015 et le 31 décembre 2015, pour consultation interne au sujet de la réglementation du produit Corexit, y compris la pièce jointe à un courriel à laquelle un spécialiste de la gestion des situations d’urgence de l’Office a fait référence le 10 septembre 2015, ainsi que toute autre ébauche. Le nom de la pièce jointe est « NEBA Document for Internal Consultation_JM comments.docx ».

Organisation : Office national de l'énergie

108 page(s)
août 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

août 2018

Req no. A-2016-00152

Demandes de déclaration de conflit d’intérêts

Organisation : Office national de l'énergie

0 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2016-00074

Des copies de toutes les notes d’information et notes de service ou de tous les rapports rédigés par les membres de l’Office ou la haute direction de l’Office (du poste de vice-président jusqu’au chef des opérations) ou pour eux entre le 1er juillet 2016 et la date à laquelle a été entrepris le traitement de cette demande [le 31 août 2016], à propos des réunions de l’Office au Québec en 2015 ou en rapport avec celles-ci. Toutes les notes d’information et notes de service ou tous les rapports rédigés par tous les représentants de l’Office entre le 1er juillet 2016 et la date à laquelle a été entrepris le traitement de cette demande pour des fonctionnaires de Ressources naturelles Canada, le ministère des ressources naturelles ou pour tout autre fonctionnaire, ministère ou organisme extérieur à l’Office.

Organisation : Office national de l'énergie

18 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2016-00192

Tous les documents d’information fournis au premier dirigeant au cours de cette année et de l’année dernière au sujet de la sécurité des pipelines ou de menaces à l’infrastructure énergétique.

Organisation : Office national de l'énergie

214 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00033

Tous les documents d’information préparés cette année pour les membres du comité d’audience chargé de l’examen du projet Énergie Est.

Organisation : Office national de l'énergie

790 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00072

Tous les dossiers produits, étudiés, envoyés ou reçus du secteur des services juridiques concernant la suppression d’un courriel du 25 août 2015.

Organisation : Office national de l'énergie

38 page(s)
novembre 2017