Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 238 record(s)

Req no. A-2016-00375

Budget détaillé pour les activités de Canada 150, l’entente avec le gouvernement du Québec, les partenariats financiers avec des entreprises privées et organisations ainsi que les termes de l'entente avec le Rendez-vous Naval 2017.

Organisation : Patrimoine canadien

62 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-00723

Tous les reçus, factures et statistiques de participation ou de vente de billet relatifs à la patinoire de la Colline du Parlement de Canada 150.

Organisation : Patrimoine canadien

131 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-00798

Tous les documents relatifs aux réunions de la Table de stratégies sur les industries numériques qui ont eu lieu le 21 novembre 2017 et le 22 janvier 2018 à Ottawa.

Organisation : Patrimoine canadien

146 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00304

Tous les courriels, rapports, mémos et notes de services relatifs aux demande de financement public du Halifax Chronicle Herald et du Saltwire Network du 1 janiver 2017 au 5 juillet 2018.

Organisation : Patrimoine canadien

297 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00630

Tous les documents relatifs aux réunions avec GRL – Groupe RendezVous LeBreton depuis le 1 janvier 2017.

Organisation : Patrimoine canadien

18 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00634

Demandes de financement du Carnaval de Québec, du Festival dans l'vent de Saint-Honoré, du Festivoix de Trois-Rivières et du Festival de jazz et blues héritage de Chicoutimi soumises en 2018.

Organisation : Patrimoine canadien

98 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00636

Communications du 14 novembre 2018 au 29 novembre 2018 au sujet du second test de message d’alerte du Système national d’alertes qui a eu lieu le 28 novembre 2018.

Organisation : Patrimoine canadien

14 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00660

Note de service au sous-ministre CH2018-01093: «Rencontre avec Guy Berthiaume, bibliothécaire et archiviste du Canada le 26 juin 2018».

Organisation : Patrimoine canadien

7 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00670

Note de service au sous-ministre CH2018-01312: «Demande d’autorisation d’interjeter appel d’une décision de la Cour fédérale au sujet de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels».

Organisation : Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00675

Note de service au sous-ministre CH2018-01612: «Feuillet d’information pour la réunion du 12 septembre 2018 des Tables sectorielles de stratégies économiques».

Organisation : Patrimoine canadien

21 page(s)
mars 2019