Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 196 record(s)

Req no. A-2018-00070

Les documents/plans et/ou autorisations émanant du Board of Railway Commissionners for Canada suivant l'application de la Cedar Rapids Manufacturing and Power Company of Montréal sous la section 178 du Railway act pour obtenir "its right of way for its transmission line across certain lots particularly [...] as shown on the plans and profiles described in the books of reference on file with the Board under fil [sic] no 23 677[-19 et 23 677 20]." Les documents/plans et ou autorisations recherchés sont donc ceux portant les numéros 23 677 19 et 23 677 020. Ces plans sont décrits dans un acte, numéroté 23862 au Registre foncier et daté du 26 mars 1914.

Organisation : Office des transports du Canada

7 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00077

Objet : Darocol International Inc., Steer Logistics Inc., 3577971 Manitoba Ltd. 1916, boulevard Brookside, Rosser (Manitoba) Veuillez indiquer si vos dossiers font état de la publication de plaintes, de violations, d’ordres de travaux ou de toute autre question concernant la propriété ou les sociétés en question en vertu de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation : Office des transports du Canada

mars 2019

Req no. A-2016-00004

Renseignements relatifs aux paragraphes 112(3), 112(3.1), 93(2), 93(2.01) et/ou 55(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada)

Organisation : Ministère des Finances Canada

763 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-00113

Obligations du ministre des Finances en vertu de la Loi fédérale sur l’équilibre budgétaire et de la décision d’abroger la Loi fédérale sur l’équilibre budgétaire au moyen du projet de loi C-15

Organisation : Ministère des Finances Canada

49 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-00416

Toutes les notes d’information au ministre des Finances entre le 1er avril 2017 et le 31 juillet 2017 concernant la détention de placements passifs à l’intérieur d’une société privée publiés à des fins de consultation publique le 19 juillet 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

13 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-01258

Note de service 2018FIN478626 – Lettre au commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada

Organisation : Ministère des Finances Canada

9 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-00518

Propositions du gouvernement concernant des changements au régime fiscal des sociétés privées pour la période du 1er mai 2017 au 19 octobre 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

154 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-00828

Copies des notes d’information sélectionnées créées en décembre 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

138 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-00867

Note de service 2017FIN466055 – Réunion avec Sir Michael Barber – Rapport sur l’obtention de meilleurs résultats pour les citoyens

Organisation : Ministère des Finances Canada

14 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-00910

Tous les documents préparés entre le 1er octobre 2017 et le 9 mars 2018 pour le ministre ou le sous-ministre au sujet de l’assurance-médicaments, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet

Organisation : Ministère des Finances Canada

60 page(s)
mars 2019