Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 164 record(s)

Req no. A-2018-01253

Note d'information de l'ACIA du 12 septembre 2018. Numéro OCS20180468

Organisation : Statistique Canada

3 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00277

Je souhaite aussi recevoir toutes les communications internes de Statistique Canada, particulièrement les courriels, datées du 21 octobre au 31 octobre et qui ont trait à la couverture médiatique du Global News sur les nouveaux programmes de collecte de données.

Organisation : Statistique Canada

506 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-01304

Veuillez fournir une liste de tous les documents d’information et de toutes les notes de service préparés pour le statisticien en chef du Canada en février 2019, avec les renseignements suivants : (i) la date du document; (ii) le nom du domaine spécialisé; (iii) le numéro de suivi interne de Statistique Canada. Veuillez exclure les documents confidentiels éventuels du Cabinet et fournir les documents sous forme de tableur.

Organisation : Statistique Canada

3 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-01204

Veuillez fournir les documents d'information suivants préparés pour bureau du statisticien en chef en mai 2018 : OCS20180255 «Transformation des fonctions habilitantes »; OCS20180262 « Réponse à un courriel concernant les moyens d'améliorer la mesure de la propriété étrangère au sein du Programme canadien de la statistique du logement »; OCS20180302 « Mesure de l'économie numérique/du partage ».

Organisation : Statistique Canada

9 page(s)
mars 2019

Req no. A-2015-00465

Méthodologies et cotes du Cadre de responsabilisation de gestion pour tous les ministères et organismes depuis 2005

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3794 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00843

Note d’information 32319681 : Recommandations en matière de réglementation provenant des tables sectorielles de stratégies économiques

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

11 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-00427

Communications liées au soutien technique concernant l’utilisation du logiciel de gestion des RH PeopleSoft d’Oracle par le gouvernement fédéral pour le traitement de la paye entre janvier 2012 et juillet 2016

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

360 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00660

Note d’information 31881748 : Négociation collective du Protocole d'entente entre l’employeur et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

12 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00785

Achat du véhicule blindé Coyote (projet de remplacement du Lynx) de 1992 à 1997

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

75 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00809

Note d’information 32229061 : Points de vue du SCT sur certains dossiers liés au ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
mars 2019