Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 74 record(s)

Req no. A2019-0013

Liste d'entreprises de la Colombie-Britannique ayant recu un financement du PARI pour l'année 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

7 page(s)
août 2019

Req no. A2019-0005

Rapports sur l'avancement du projet pilote des chaines de blocs du CNRC pour le système de fichiers interplanétaires (IPFS) (en partenariat avec Bitaccess) notamment: tous rapports, analyses ou conclusions tirés des travaux réalisés à ce jour, ainsi que des informations budgétaires et une ventilation des coûts associés au projet pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

108 page(s)
août 2019

Req no. A2019-0007

Une copie de tous les rapports préparés par la branche Énergie, mines et environnement au sujet de Tata Steel Minerals Canada Limited.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00042

Achat en fiducie par Epicurus Capital Inc., situé au 10, avenue Jopling Sud, à Toronto (Ontario).

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00052

Achat par Cannacure Corporation, situé au 333, rue Jarvis.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00003

Information par rapport aux produits enregistrés au Canada par l'entreprise Vetagro Inc.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

3 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00252

Copie du rapport du SGI 85608 concernant l'éclosion de listériose au restaurant Druxy’s ainsi que tous les rapports du SGI connexes 86058, 86077, 86166, 86210, 86211, 86214 et 86230.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

558 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00269

Copies des rapports du SGI : 54572 – Matière étrangère (Dangereuse) Autre, 72844 – Matière étrangère (Dangereuse) Métal, 80156 – Matière étrangère (Dangereuse) Métal, 82764 – Matière étrangère (Dangereuse) Autre, 75777 – Matière étrangère (Dangereuse) Verre, 61266 – Matière étrangère (Dangereuse) Verre, 67941 – Matière étrangère (Dangereuse) Autre, 72156 – Matière étrangère (Dangereuse) Métal, 61797 – Matière étrangère (Dangereuse) Métal, 74711 – Matière étrangère (Dangereuse) Autre.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

152 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00279

Tous les dossiers concernant l'inspection par l'ACIA de deux conteneurs de crevettes tigrées.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

21 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00006

Copies des notes d’information suivantes (à l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet) : MIN245019, MIN245413, MIN245552, MIN245702, MIN021608, MIN021664, MIN021775, DMM246307, DMM247365.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

42 page(s)
juin 2019