Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 60448 dossier(s)

Req # A-2023-000256

Note d’information au ministre CH2023-00605: « Lettre d'engagement du Canada à l'UNESCO pour la premiere réunion du groupe d'experts sur la convention de 2005 dans l'environnement numérique».

Organisation: Patrimoine canadien

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00396

Du 1er janvier 2015 au 18 septembre 2023. Toutes les informations sur les incidents de crimes haineux contre les musulmans.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00434

Note d’information au ministre CH2023-00756: « CAVIARDÉ ».

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00435

Note d’information au ministre CH2023-00583: « Nomination d'experts en langues officielles pour le Programme de contestation judiciaire».

Organisation: Patrimoine canadien

20 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00436

Note d’information au ministre CH2023-00854: « CAVIARDÉ ».

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00437

Note d’information au ministre CH2023-00852: « CAVIARDÉ ».

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00438

Note d’information au ministre CH2023-00659: « CAVIARDÉ ».

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00450

Note d’information au ministre CH2023-00850: « Financement pour le Fonds des médias du Canada ».

Organisation: Patrimoine canadien

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00454

Du 1er janvier 2023 au 4 mai 2023. Toutes les informations concernant le système de notation pour les demandes de soutien financier de Sport Canada dans le cadre du programme de l'ISSE/MIU.

Organisation: Patrimoine canadien

218 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00460

Du 1er janvier 2002 au 17 janvier 2024. Coût de tous les portraits royaux de la reine Élisabeth II payés par le gouvernement fédéral.

Organisation: Patrimoine canadien

40 page(s)
février 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :