Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 132 record(s)

Req no. A2019-0013

Liste d'entreprises de la Colombie-Britannique ayant recu un financement du PARI pour l'année 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

7 page(s)
août 2019

Req no. A2019-0005

Rapports sur l'avancement du projet pilote des chaines de blocs du CNRC pour le système de fichiers interplanétaires (IPFS) (en partenariat avec Bitaccess) notamment: tous rapports, analyses ou conclusions tirés des travaux réalisés à ce jour, ainsi que des informations budgétaires et une ventilation des coûts associés au projet pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

108 page(s)
août 2019

Req no. A2019-0007

Une copie de tous les rapports préparés par la branche Énergie, mines et environnement au sujet de Tata Steel Minerals Canada Limited.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
août 2019

Req no. A-2018-01698

Note d’information 2018 NHQ 002462 « Rapport sur le multiculturalisme 2017-2018 »

Organisation : Emploi et Développement social Canada

31 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-01710

Je souhaite accéder aux copies définitives des documents d’information (notes explicatives, exposés, rapports et présentations) destinés au sous-ministre du Travail sur les préoccupations concernant l’usage de la marijuana en milieu de travail et datant du 1erjanvier 2016 au 1ermars 2018.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

178 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00789

Fournir toute étude, note de service ou note explicative produite entre le 1erjanvier 2009 et le 1erjuin 2018 qui projette le coût global de la réduction des conditions de résidence relatives à la pension mensuelle de la Sécurité de la vieillesse de 10 ans à 3 ans.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

16 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01349

Note d’information 2018 SC-CAMS 000322 « Réunion du Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique du 4 mai ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

73 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01599

Note d’information 2018 MSBU 000884 « Préparer les Canadiens pour l’avenir ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

9 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01671

Note d’information 2018 NHQ 003051 « Dossier révisé pour le Comité du sous-ministre sur la mise à jour de la croissance inclusive destiné à la Table de concertation des sous-ministres du 20 juin 2018 ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

32 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01682

Note d’information 2018 NHQ 002472 « Activités de codéveloppement proposées conjointement avec des partenaires autochtones pour le programme fédéral remanié de lutte contre l’itinérance ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

10 page(s)
janvier 2019