Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 6 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

janvier 2019

Req no. A-2018-00005

Les pratiques des opérations standard sur les enquêtes des plaintes des droits de la personne et le manuel que les enquêteurs doivent suivre pour s’assurer qu’ils ont fait preuve de leur diligence raisonnable.

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

344 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00006

Une copie du plus récent rapport de vérification de l'équité en matière d'emploi (2017) sur le Service canadien du renseignement de sécurité et publié par la Commission canadienne des droits de la personne.

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

47 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00019

Nous cherchons à demander des vérifications d'équité en matière d'emploi pour les ministères / organismes suivants depuis 2010. Agriculture et Agroalimentaire Canada Bibliothèque et Archives Canada Agence des services frontaliers du Canada Agence spatiale canadienne Agence canadienne d'inspection des aliments Laboratoires nucléaires canadiens Commission canadienne de sûreté nucléaire Service correctionnel du Canada Pêches et Océans Canada Défense nationale Office national de l'énergie Environnement et Changement climatique Canada Élections Canada Affaires mondiales Canada Santé Canada Patrimoine canadien Commission mixte internationale Affaires autochtones et du Nord Canada Infrastructure Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada Justice Canada Conseil National de Recherches Ressources naturelles Canada Office des transports du Canada Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Agence de la santé publique du Canada Services publics et Approvisionnement Canada Gendarmerie royale du Canada Statistique Canada Transports Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

566 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00026

La CCDP a mené deux vérifications de l'équité en matière d'emploi du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) en 2011 et 2014. J'aimerais recevoir des copies des deux vérifications / rapports. J'aimerais également recevoir des renseignements supplémentaires de la part de la CCDP au sujet de son examen du SCRS et des problèmes potentiels de l'équité en matière d'emploi au SCRS

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

41 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00015

Veuillez fournir l'information pour 2015-2017 sur le nombre de plaintes par type de discrimination / harcèlement déposé contre la Société canadienne des postes; le nombre de plaintes acceptées par type; et le nombre de ces plaintes acceptées par type qui étaient A) résolu B) renvoyé au Tribunal des droits de la personne C) rejeté

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

1 page(s)
août 2017