Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 15 record(s)

Req no. A-2018-00035

Dossiers documentant la quantité d’eau utilisée par New Gold Inc. pour son projet Rainy River n° 80007.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

31 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00037

Dossiers documentant les inspections du projet Rainy River n° 80007 de New Gold Inc. Cela comprend les rapports d’inspection de l'Agence canadienne d’évaluation environnementale et de l’unité de la promotion de la conformité et de l’application de la loi.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

290 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Contrats ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

67 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00010

Commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement et à une offre permanente de Services professionnels centrés sur les tâches (SPT) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

31 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00011

Commandes subséquentes pour des Services d’aide temporaire (SAT), des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

37 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

août 2018

Req no. A-2018-00008

Veuillez fournir tous les services professionnels centrés sur les tâches et services professionnels en informatique centrés sur les tâches, contrats en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement et contrats subséquents à une offre à commandes délivrés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes. Idéalement, ces fichiers seront transmis sur CD.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00009

Veuillez fournir tous les contrats de ProServices délivrés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats. Idéalement, ces fichiers seront transmis sur CD.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

116 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00010

Veuillez fournir tous les contrats relatifs aux services d’aide temporaire en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement ainsi que toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes. Idéalement, ces fichiers seront transmis sur CD.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00011

J'aimerais obtenir les descriptions de projet concernant la construction d'un pont d'étagement au-dessus de la rue Notre-Dame Est et la construction du terminal Viau envoyées à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale par 'Administration portuaire de Montréal. De plus, j'aimerais obtenir toutes les communications échangées entre l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et l'Administration portuaire de Montréal concernant les projets de construction d'un pont d'étagement au-dessus de la rue Notre-Dame Est et la construction du terminal Viau.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
juillet 2018