Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

9 résultats trouvé(s)

Req no. A-2017-00095

Veuillez fournir une liste de toutes les notes d’information préparées à l’intention du commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, en août et septembre 2017, avec les détails suivants : i) la date de chaque document; ii) le titre de l'objet du document; iii) le numéro de suivi interne du ministère.

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3 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2016-00079

Veuillez fournir les notes d’information suivantes (conformément à la demande A-2016-00044) : CTS-092538 – Note d’information à l’intention du commissaire au sujet du dossier de préparation sur le signalement des atteintes à la vie privée; CTS-092514 – Note d’information à l’intention du commissaire au sujet de l’exposé de l’OCDE sur l’économie de partage; CTS-092571 – Observations de l’opinion publique concernant le consentement; CTS-092573 – Note d’information – Technologie de registre distribué (ou chaîne de blocs).

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94 page(s)
novembre 2016

Req no. A-2016-00118

Veuillez fournir les notes d’information suivantes (conformément à la demande A-2016-00096) : Guide d’introduction sur le cryptage du comité de la sécurité intérieure (Homeland Security Committee), Commission mondiale sur la gouvernance de l’Internet, publication du rapport annuel de 2015-2016 du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, réunion avec Pentney portant sur la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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19 page(s)
novembre 2016

Req no. A-2016-00147

Fournir des détails concernant les renseignements demandés (p. ex. sujet, période visée, type de documents). Veuillez nous fournir des copies de tous les contrats de Services d’aide temporaire (SAT) attribués dans le cadre de l’offre à commandes et de l’arrangement en matière d’approvisionnement entre le 1er janvier et le 30 septembre 2016 pour les services fournis pour les groupes et sous groupes suivants : 1. Groupe 5, sous groupe 5d, Bibliothécaire/Archiviste 2. Groupe 5, sous groupe 5d, Bibliotechnicien 3. Groupe 1, Commis de bibliothèque 4. Groupe 1, Commis à la gestion de dossiers

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0 page(s)
novembre 2016

Req no. A-2016-00148

Veuillez fournir une liste de toutes les notes d’information préparées à l’intention du commissaire à la protection de la vie privée Daniel Therrien en septembre 2016, y compris : i) la date du document, ii) le titre du sujet du document, iii) le numéro de suivi interne du ministère.

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2 page(s)
novembre 2016

Req no. A-2016-00152

Veuillez fournir tous les contrats Proservices attribués dans la région de la capitale nationale en avril, en mai et en juin 2016. Veuillez fournir une copie des contrats.

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novembre 2016

Req no. A-2016-00153

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale en avril, en mai et en juin 2016. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.

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0 page(s)
novembre 2016

Req no. A-2016-00154

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commande pour les Services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale en avril, en mai et en juin 2016. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.

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12 page(s)
novembre 2016

Req no. A-2016-00158

b) Tous les dossiers créés et/ou rédigés par Breckenhill qui ont été remis au : b. directeur du commissaire spécial/CPVP concernant les justifications relatives aux exemptions mentionnées, et tous les documents de réponse préparés afin que le CPVP s’acquitte de ses obligations en matière d’approbation prévues par la LAI et la LPRP, et dont il est question dans le contrat de Breckenhill (no : 2R008-14-0153). Tous les dossiers créés par cet expert conseil pour la période visée, soit de juillet 2014 jusqu’à ce jour.

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0 page(s)
novembre 2016