À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3637 dossier(s)
Req # A-2020-00166
Données sur l’utilisation d’ententes de non-divulgation par les sociétés, les organismes et les ministères fédéraux par année : nombre d’ententes de non-divulgation ratifiées, raisons sous-jacentes – datant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00167
Données montrant l’étendue ou la prévalence du problème de harcèlement au sein du gouvernement fédéral, ainsi que les stratégies utilisées – datant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00177
Documents entre le Bureau du secrétaire, le Bureau du secrétaire délégué et le Cabinet du président concernant le Bureau du surintendant des institutions financières – datant du 17 au 24 juin 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00204
Courriels contenant l’expression « ministre Boomer » datant du 13 décembre 2019 au 30 juin 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # A-2019-00105
Une copie de la note de breffage PK2019-01414 "Transition ministérielle"Organisation: Parcs Canada
juin 2020
Req # A-2019-00113
Une copie des documents concernant le crâne du bison découvert à Banff en 2019Organisation: Parcs Canada
juin 2020
Req # A-2020-00008
Une copie des documents relatifs aux plans de l'administration centrale de Parcs Canada, aux évaluations des risques, aux stratégies de communication et aux rapports d'impact pendant et après la pandémie de covid-19. Inclure les impacts…Organisation: Parcs Canada
juin 2020
Req # A-2020-00012
Une copie de tous les contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres à commandes (OC) des Services professionnels liés aux tâches et solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique axés sur les…Organisation: Parcs Canada
juin 2020
Req # A-2020-00014
Une copie de tous les appels d'aide temporaire émises dans la région de la Capitale Nationale pour les mois d'octobre 2019 à mars 2020Organisation: Parcs Canada
juin 2020