À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 812 dossier(s)
Req # A-2021-06719
Date : du 1er janvier 2019 au 5 août 2021. J’aimerais obtenir les détails suivants sur le barrage du secteur du ruisseau Fairy sur l’île de Vancouver : Une liste des armes (offensives et défensives) apportées au ruisseau Fairy. En outre, est-ce que…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-02373
Date : du 22 juillet 2019 au 7 août 2019. En ce qui concerne la chasse à l’homme à l’échelle nationale (crimes majeurs?), veuillez communiquer l’ensemble des vidéos enregistrées par les personnes suivantes : Kam McLeod et Bryer Schmegelsky.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-08928
J’aimerais avoir accès au vaste ensemble de données de 2021 sur les crimes haineux.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-10553
J’aimerais avoir accès à la base de données des demandes d’accès à l’information du 1er janvier 2021 au 30 juin 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2020-00348
05/01/2020 - 01/03/2020 ‒ Santé, nettoyage, distanciation et contacts en ce qui concerne la prévention et la gestion de la pandémie de COVID-19 : Protocoles envoyés aux bureaux de libération conditionnelle et mesures adoptées par les bureaux pour…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00137
Le procès-verbal de toutes les réunions du Comité mixte de santé et de sécurité au travail à l’Établissement de Bath qui ont eu lieu au cours des deux dernières années, à partir de la date de réception de la demande.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00233
Les renseignements suivants en fin d’exercice pour les 10 derniers exercices (c.-à-d. de mars 2012 à mars 2021) – le nombre et le pourcentage de détenus âgés de 50 à 80 ans ou plus à l’Établissement de Bath.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00249
Une copie électronique de l’ensemble des fils de courriels, y compris des courriels envoyés et reçus par le gestionnaire régional, Services cliniques, de la région de l’Ontario (M. Ian Irving) qui contiennent des renseignements sur les Services de…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00252
L’ensemble des directives, ordres permanents, notes de service ou avis au personnel à l’Établissement de Bath (y compris le personnel des Services de santé) au sujet de la file de distribution des médicaments à l’Établissement de Bath, pour la…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022