À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1786 dossier(s)
Req # A-2024-00053
Tous les rapports d’incident du Centre régional de réception au Québec, ainsi que toutes les décisions en matière de placement en unité d’intervention structurée à cet établissement, entre le 17 avril 2024 et le 30 avril 2024.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00054
Le nombre d'armes artisanales et tout autre type d'arme (et objet ayant servi d'arme) saisi dans vos établissements de détention, ventilées par année et par établissement depuis 2013.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00055
Le nombre d'employés de Service Correctionnel Canada qui ont été blessés et tués dans le cadre de leur fonction depuis 2013, ventilées par année,Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00060
Tout document concernant les soins de santé dispensés aux détenus dans les prisons au Québec au cours des 10 dernières années; les coûts de ces soins ainsi que la proportion de soins dispensés par le privé.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00066
Tous les documents, courriels, et autres documents ministériels sur l’IA Botler et les solutions relatives à l'harcèlement sexuel, y compris, entre autres, toutes les notes d’information, les notes d’allocution préparatoire de la réponse du…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00068
La version la plus récente du Manuel de gestion des peines du Service correctionnel du Canada (SCC). La dernière version de toutes les autres politiques, lignes directrices, protocoles, ordres permanents ou documents relatifs à la gestion ou au…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00071
Le budget du pénitencier de Drummondville 2023-2024 et 2024-2025.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00073
Politique actuelle pour des détails compris dans le plan de libération pour les détenus libérés de l’Établissement de Stony Mountain. Politique actuelle pour les exigences en matière de planification de la peine avant la libération de l’…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00076
Copie de la note d’information intitulée : « Note d’information : Utilisation de la technologie à des fins de sécurité » reçue le 25 février 2024 et dont le numéro de référence est le 350908.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00081
Nom de ceux qui se trouvent dans un bassin ou un répertoire de candidats qualifiés pour le processus de sélection 2023-PEN-IA-NAT-176274.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024