À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Corporation commerciale canadienne
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Exinvest Inc.
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 670 dossier(s)
Req # 130-24-A-004
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la demande d'accès à l'information numéro 130-20-A-014, Divulgation d'informations pour diverses plaintes (examen de la Loi sur la défense nationale).Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2024
Req # 130-24-A-009
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2024
Req # 130-24-A-010
Le demandeur souhaite obtenir une copie de toutes les correspondances échangées entre la présidente de la CPPM, le Grand prévôt des Forces canadiennes et le Grand prévôt adjoint des Forces canadiennes entre le 1er janvier 2023 et le 4 janvier 2024.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00008
Copie de la politique du CPVP relative à l’imposition d’un délai de 30 jours pour ensuite fermer une demande d’AIPRP au motif que celle-ci a été abandonnée.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exinvest Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Req # 130-24-A-005
Le demandeur souhaite obtenir une copie des nominations à des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus au sein de l'organisation pour des groupes d'équité en matière d'emploi pour la période du 1970 à 2020. .Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024