À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Commissariat aux langues officielles
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Conseil national de recherches Canada
- La Banque de l’infrastructure du Canada
- Office national du film
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 911 dossier(s)
mai 2024
Req # A-2024-006
Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant des plaintes recevables en vertu de la Loi sur les langues officielles qui ont été déposées au Commissariat aux langues officielles. Je demande les statistiques suivantes pour les années…Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2024
Req # A-2023-00078
Individus ayant le statut de personne politiquement vulnérable au CanadaOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Copie de la note de breffage CTS-001381 : Sommaire des négociations du traité Canada-UE sur le traitement des données relatives aux dossiers passagers 2023Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Copie de la note de breffage CTS-001400 : Consultation sur le projet de paie électronique (ePayroll)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A-2024-007
Correspondance (courriels et notes d'information) entre la Première nation des Chippewas de l'île Georgina et la Banque de l'infrastructure du Canada, concernant les discussions sur l'accord de financement pour le projet de…Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
avril 2024
Req # A-2025-003
Veuillez fournir toutes les communications, y compris les pièces jointes, reçues concernant le « recyclage » ou le « retraitement » ou la réutilisation des déchets de combustible nucléaire (combustible nucléaire irradié, combustible usé, combustible…Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
avril 2024
Req # A3-2024-00001
Coûts encourus par suite de la grève de l’AFPC-SCT de 2023.Organisation: Commission canadienne des grains
avril 2024