À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2419 dossier(s)
Req # EA2024_0077854
Prendre un rapport de Conclusions et Recommandations obtenu ailleurs et fournir une copie sans caviardage pour certaines données (numéro de dossier, dates). Fournir une liste des numéros de dossier pour les rapports de Conclusions et Recommandations…Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
août 2024
Req # A-2024-00006
Je souhaite obtenir les documents ayant les numéros de référence suivants : 2024-003471; PRES-2023-003121; IAED-2023-003091; 001851; 001886; 001786; 001341; 001288.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
août 2024
Req # A-2023-00363
Documents concernant un éventuel régime de retraite de l’Alberta pour la période du 22 au 28 septembre 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00601
Tous les documents générés à la suite de demandes de renseignements des médias sur les contrats d’Accenture concernant l’administration du programme Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), entre le 1er juin et le 31 décembre 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00637
Note d’information 2023FIN020812 – Office d’investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC) : Dîner des sous-ministres fédérauxOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00738
Tous les documents relatifs à la planification du voyage de la vice-première ministre/ministre des Finances au Forum économique mondial à Davos en janvier 2024Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00765
Note d’information 2023FIN021923 – Réunion du Groupe des sous-ministres sur la croissance propre – 20 décembre 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00809
L’organigramme le plus récent disponible pour le ministère des Finances du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00821
Note d’information 2024FIN022681 – Rencontre avec la Canadian Lenders AssociationOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00841
Note d’information 2024FIN023211 – Mise à jour sur la Trans Mountain Corporation (TMC)Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024