À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1100 dossier(s)
Req # A-2020-00015
Tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pendant les mois d’octobre 2019 à mars 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2020
Req # A-2020-00014
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux AMA et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril à décembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2020
Req # A-2019-00305
Tous les documents relatifs au chef Dixon Lutz de la bande indienne de Liard publiés entre 1986 et 1992. Documents de l’Assemblée générale à Simson Lake, au Yukon.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2020
Req # A-2019-00210
Ensemble des politiques, des lignes directrices et des documents-cadres associés aux tables de discussion du gouvernement du Canada sur la reconnaissance des droits des peuples autochtones et l’autodétermination.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2020-00004
Copie des notes d'information aux numéros de référence suivants : 2032792; 2038032; 2074561; 2043879; 2149908.Organisation: Office des transports du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00032
Tous les documents de l’Office des transports du Canada et de la Commission des chemins de fer du Canada concernant la Canadian Transit Company et/ou la Detroit International Bridge Company incluant tous les documents concernant le dossier no 36195.…Organisation: Office des transports du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00010
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2154203 intitulée : « Reprise du règlement des différends avec les transporteurs aériens ».Organisation: Office des transports du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00011
Le protocole d’entente sur les droits et les titres des Wet’suwet’en, daté du 24 avril au 1er mai 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020