À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Conseil des produits agricoles du Canada
- École de la fonction publique du Canada
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 357 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2023-00025
Registre(s) indiquant le nombre d'enquêtes sur le lieu de travail réalisées en 2022-23 et le coût total de chaque rapport, ainsi que les taux horaires des enquêteurs.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2024
Req # A-2023-00024
Veuillez fournir une copie de la note d'information de l'École de la fonction publique du Canada (numéro de référence 002550). 2023-2024. Demandes d'approbation pour l'hospitalité en date du 28 décembre 2023.Organisation: École de la fonction publique du Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2023-00030
Demander tous les documents contenant les résultats des consultations menées aux fins de l’élaboration du « Plan d’accessibilité du Tribunal de la Sécurité Sociale (TSS) », y compris : 1) Une copie du Plan d’accessibilité du TSS 2) les résultats des…Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
janvier 2024