À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
- Environnement et Changement climatique Canada
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Service des poursuites pénales du Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2319 dossier(s)
Req # A-2024-00211
Tous les dossiers relatifs à la sollicitation, à la réservation, à la livraison et à toute communication de suivi après l’événement ou l’activité, concernant ou associés à tout type de programme ou d’activité de formation ou d’éducation mené par l’…Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2024
Req # A-2024-00259
Tous les courriels concernant une activité météorologique/atmosphérique anormale et/ou qui constitue des anomalies de quelque nature que ce soit dans le sud de l’Ontario et dans la région du Grand Toronto, et leurs environs, entre le 1er juillet…Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2024
Req # A-2024-00318
Toute correspondance d’un sous-ministre adjoint, concernant la transition de Technologies du développement durable Canada vers le Conseil national de recherches.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2024
Req # A-2024-00319
Toute correspondance par courriel avec la Canada Clean Tech Alliance faisant référence à Technologies du développement durable Canada ou à sa transition vers le Conseil national de recherches.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2024
Req # A-2024-00320
Toute note de service concernant Technologies du développement durable Canada du 1er janvier 2020 au 30 juillet 2024.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2024
Req # A-2024-00321
Toute correspondance par courriel, de la part ou au nom d’un sous-ministre, d’un sous-ministre délégué, d’un sous-minitre adjoint ou d’un directeur, avec ou au nom d’Andrée-Lise Méthot, du 1er janvier 2020 au 30 juillet 2024.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2024
Req # A-2024-00326
Copie de tous les permis de la CITES pour l’importation, l’exportation et la réexportation d’animaux d’élevage vivants à fourrure, de parties d’animaux d’élevage à fourrure et de produits d’animaux d’élevage à fourrure.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Req # AF-2024-00005
Entente de contribution du Fonds pour accélérer la construction de logements entre la Ville de Winnipeg et la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Voir le document récapitulatif général : https://assets.cmhc-schl.gc.ca/sites/cmhc/…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2024