À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Conseil national de recherches Canada
- Corporation commerciale canadienne
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 722 dossier(s)
Req # A-2024-00420
Ventilation des demandes d’asile fondées sur des allégations de persécution par type, y compris l’orientation et les caractères sexuels ainsi que l’identité et l’expression de genre, à l’égard de la Palestine ou du Territoire palestinien occupé. J’…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00467
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR énumérées ci-dessous. TC1-12808; TC2-00446; TC2-10689; TC2-32464; TC3-07451; TC3-15936; VC3-00122; VC3-06509; TB9-23146; TC2-25329; TC2-26898; TC2-35010;…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-12
Pour chaque classification répertoriée dans la Directive sur les conditions d’emploi de certains groupes et niveaux exclus et non représentés ou toute autre classification et niveau exclus de leurs agents négociateurs : le nombre total d'…Organisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2024
Req # A-2024-10
L'entente de financement et/ou la demande entre le CNRC et Village Media pour le développement de l'application « Espaces ».Organisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2024
Req # A-2024-15
Note d'information BN0018878 [CAVIARDÉ]Organisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Req # 2023-00086
Tous les documents mentionnant des interactions, des réunions ou des discussions entre le DPT de CANAFE et divers cadres supérieurs de SPAC du 1er août 2023 au 27 janvier 2024.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2024
Req # 2024-00013
Tous les documents liés à une décision d’imposer une pénalité administrative pécuniaire à la Banque TD qui ont été envoyés à la dirigeante principale de la conformité de CANAFE ou générés par elle du 1er janvier 2024 au mois de mai 2024.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2024
Req # 2024-00015
Tous les courriels et lettres entre divers cadres supérieurs de CANAFE et de SPAC qui mentionnent le logiciel mPersona ou une entente entre CANAFE et SPAC concernant mPersona pour la période du 31 mai 2023 au 14 mai 2024.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2024
Req # 2024-00022
Toutes les interprétations de politiques de CANAFE qui sont actuelles et qui ne sont pas publiées sur le site Web de CANAFE.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2024