À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 3100 dossier(s)
Req # A-2022-01064
BN0014360: CONSEIL AU MINISTRE DE L'INNOVATION, DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - Mise à jour d'une proposition de fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00101
BN0015448: Visite d'État du président fédéral allemandOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00109
BN0015566: Fonds stratégique pour l'innovation : présentation du pipelineOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00397
BN0016137: Rapport d'étape mensuel sur la connectivité nationale à large bandeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00651
BN0015974: Mise à jour sur le Programme canadien d'adoption du numérique (PCAN)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # NFB_AI_2024-2025_3
Le montant dépensé, chaque année, en dons ou autres formes de dons de bienfaisance par votre agence départementale du 1er janvier 2016 à aujourd'hui.Organisation: Office national du film
juillet 2024
Req # NFB_AI_2024-2025_5
Le montant des subventions allouées aux groupes aux fins de préparation de films autochtones par l'Office national du film par le biais du Programme d'aide aux cinéastes ou d'autres programmes en 2021, exprimé à la fois en termes…Organisation: Office national du film
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2019-00268
L’incidence future de la Loi sur les frais de service sur l’Office de la propriété intellectuelle ou sur l’innovation au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2024
Req # A-2019-00360
Documents échangés entre des fonctionnaires d’ISDE et des responsables de BCE Inc., Rogers Communications Inc., Telus Corp. ou Shaw Communications Inc. entre le 1er juillet 2019 et le 1er septembre 2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2024