À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
- Comité externe d'examen de la GRC
- Commission canadienne des grains
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Femmes et Égalité des genres Canada
- Ministère de la Justice Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2702 dossier(s)
Req # A-2024-01009
Copies des rapports annuels du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au Parlement en vertu de la Loi sur l’accès à l’information de 2001 à 2004.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2024
Req # A-2024-01023
Notes d’information au niveau des directeurs et directrices ou à un niveau supérieur concernant l’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 66 % du 10 juin 2023 au 10 juin 2024.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00006
Liste de toutes les nominations au niveau IS-6 à Femmes et Égalité des genres Canada entre août 2021 et septembre 2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juin 2024
Req # A-2024-00007
Comptes rendus des discussions entre les membres du personnel des bureaux des sous-ministres adjointes et de la sous-ministre et les représentants de Generation Squeeze. Période du 1er juin 2023 au 28 mai 2024.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2023-00019
Toute correspondance adressée à ou rédigée par un conseiller concernant Plastiques Moore, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2024
Req # A-2024-00003
Documents détaillant le budget pour le "personnel exonéré", le nombre correspondant de ces employés à temps plein et leurs titres, ventilé par année fiscale de 2014-2015 à 2023-2024.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2024