À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 1775 dossier(s)
Req # A-2024-00033
Demande visant le protocole d’entente entre le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et le Conseil des Mohawk de Kahnawake qui a été signé le 17 avril 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00035
Note d’information RP1432 : Première Nation Agence du Lac Onion - Haylands IR 123A Revendication d'aliénation (Alberta)Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00054
Documents relatifs aux travaux d’archivage et d’archéologie concernant la continuité historique des Innus au Labrador de 2007 au 22 mai 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00062
Une liste de tous les rapports ou études commandés par le Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits de Kelly Lake entre le 1er janvier 2005 et le 1er janvier 2013.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00086
Note d’information TAG21736 : Négociations relatives au traité avec les Algonquins de l’Ontario.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00087
Documents particuliers : NCR-E 4208/457 UNC VOL 001 (55106), NCR-E 4208/457-1 UNC WAL 001 (404772), NCR-E 5600-7/457 UNC VOL 001, NCR-E 5673/06690-1994.387 PRB VOL 001 (489994), NCR-O 777/20-6-5 UNC VOL 002 (953983), NCR-O 777/28-12-35 UNC VOL…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00092
Description de poste et responsabilités du surintendant des programmes scolaires dans les Territoires du Nord-Ouest entre 1960 et 1985.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00102
Documents particuliers de 1989 à 1996 concernant la gestion et le financement des Services à l’enfance et à la famille des Indiens, les négociations relatives à la garde d’enfants et la correspondance entre les provinces et le Ministère datées de…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00104
Documents particuliers datés de 1951 à 1991 concernant les levés et les réserves pour Hudson Hope de la bande 168A de West Moberly Lake.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00065
Règlements et statuts du Conseil des Mohawk de Kahnawake, en relation avec les modalités imposées par la Loi sur les Indiens, (L.R.C., 1985, ch. 1-5).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024