À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Canada Eldor Inc.
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Conseil des arts du Canada
- Corporation commerciale canadienne
- Emploi et Développement social Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Service correctionnel du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3103 dossier(s)
Req # A-2019-00319
Tous les renseignements liés au mouvement Evolve Our Prison Farms (EOPF), de juillet 2019 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00321
Tous les renseignements liés à l'abattoir de l'Établissement de Joyceville, de juillet 2019 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00371
Toutes les renonciations signées par les Human Health Services (approuvées par le Department of Justice des États-Unis) - Substance Abuse Mental Health Service Administration depuis 1992.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2020-00008
Rapport de l'enquête sur l'évasion du Centre psychiatrique régional survenue en novembre 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00386
Le nombre d'agents ou gardiens de prisons qui se sont suicidés pour chacune des 20 dernières années à ce jour, le 26 février 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2019-01608
Note d’information 2019 MSBU 000597 « Comité spécial des sous‑ministres sur l’Arctique » datée du 17 juin 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-02330
Note d’information 2019 MSBU 000956 « Réunion avec le statisticien en chef » datée du 18 sept. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-02320
Toutes les ententes entre le Canada, Emploi et Développement social Canada et l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (ou l’Ontario Federation of Indian Friendship Centres).Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2017-01106
Notes d’information préparées à l’intention du ministre ou du sous‑ministre au sujet d’idées ou de propositions pour un programme commercial progressiste, y compris, mais sans s’y limiter, les propositions relatives au genre, aux mesures de…Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2018-03522
Toutes les politiques et directives et tous les manuels et documents de formation internes remis aux enquêteurs et aux agents des Services d’intégrité et portant sur les demandes de vérification de la conformité, ces vérifications et leur examen…Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020