À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1744 dossier(s)
Req # A-2023-00272
Copies de tous les documents du 1er janvier 1991 au 1er janvier 2001 relatifs à la classification juridique sans restriction et au statut des armes à feu connues sous le nom de Sako Valmet Hunter et Sako Valmet M78.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00084
Copies de tous les documents entre le 1er avril 2024 et le 27 juin 2024 qui ont été envoyés au ministre de la Justice concernant la nomination de Birju Dattani au poste de président de la Commission canadienne des droits de la personne.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00089
Le montant dépensé du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024 en dons ou autres formes de charité par le ministère de la Justice.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2024-00001
Rémunération à la performance (prime) pour l'ensemble du personnel du Conseil des Arts pour les exercices suivants : 2023-2024 ; 2022-2023 ; 2021-2022Organisation: Conseil des arts du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00003
Le portefeuille immobilier actuel du Conseil des Arts du Canada, y compris la localisation du bien, sa destination, sa date d'acquisition et sa valeur d'évaluation.Organisation: Conseil des arts du Canada
juin 2024
Req # A-2023-00042
Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les discussions sur TEAMS, les documents d’information, les coûts, les documents d’approbation, etc., relatifs au voyage de la présidente Velshi en Pologne et en Ukraine en août…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2024
Req # A-2023-00116
Je cherche à obtenir des dossiers de communication entre la CCSN (personnel du niveau de la direction et supérieur) et Westinghouse Electric Company et Westinghouse Electric Canada Inc portant sur la technologie AP1000, les réacteurs nucléaires, les…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2024
Req # A-2023-00120
Veuillez fournir tous les documents d’information préparés et transmis au président en février 2024, incluant, et sans s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2024