À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Bureau du Conseil privé
- Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
- Commissariat à l'information du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Monnaie royale canadienne
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Transports Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4795 dossier(s)
Req # A-2024-00358
Note d'information pour le ministre : SUB-2024-001006 - Arrêté d’urgence de 2024 visant la protection de l’épaulard (orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00359
La nouvelle description de poste et tout document connexe pour le nouveau poste PM-05 à titre de directeur d’aéroport de Sept-Îles (Québec), de Penticton, de Sandspit et de Port Hardy (Colombie-Britannique), de Churchill (Manitoba), de Wabush et de…Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00360
Tous les documents issus du processus décisionnel relatifs aux évaluations et à la gestion des risques se rapportant à une lettre de Joel Brown. Tous les documents à l’appui des décisions, des enjeux et des risques mentionnés dans un courriel envoyé…Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00361
Tous les documents concernant un ancien quai fédéral situé près de la voie maritime à Beauharnois, sur le terrain à l’adresse municipale 61 boulevard de Melocheville, Québec.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00378
Les documents se rapportant à la situation d’emploi de Joel Brown au sein de Transports Canada et les documents liés au traitement des demandes connexes relatives à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00399
Tous les rapports datant du 15 août 2022 au 15 août 2024 sur la façon dont les considérations relatives à la sécurité nationale et à la politique étrangère sont prises en compte dans la planification et l’approbation des lancements d’engins spatiaux…Organisation: Transports Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2019-00204
Documents contenus dans les dossiers du SAA suivants : boîte 11, dossier 1204-2, vol. 5-9, Correspondance liée aux réunions du CCA.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024