À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Bureau du Conseil privé
- Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
- Comité externe d'examen de la GRC
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- La Banque de l’infrastructure du Canada
- La Régie de l’énergie du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 8718 dossier(s)
Req # 2A-2023-21760
Demande de tous les documents de politique internes, des documents de formation et des notes d’information sur le processus à suivre pour traiter le cas des personnes à charge outre-mer de personnes protégées au Canada (RD2), tant dans le cadre du…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2024
Req # 2A-2024-57243
Demande de données sur les organisations reconnues par EIC et sur le nombre de visas de vacances-travail, de visas de jeunes professionnels et de visas coopératifs attribués à chaque ronde pour les saisons 2024 et 2025 d’EIC. Go International –…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2024
Req # 2A-2024-64537
Demande du manuel sur la saisie des données et l’évaluation préalable, du manuel de traitement en bref et du manuel/des documents sur la vérification de la conformité aux termes du R10 pour les demandes de la Catégorie de l’expérience canadienne au…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2024
Req # 2A-2024-52956
Nous demandons des renseignements sur le nombre de nominations annoncées par rapport aux nominations non annoncées pour les postes détenus par des personnes des classifications CT-FIN, CT-IAU et CT-EAV à IRCC, du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Nous…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2024
Req # 2A-2023-12440
Nous aimerions demander des directives de traitement pour les agents d’IRCC sur les permis d’études pour le Nigéria de janvier 2020 à novembre 2023 qui ne sont pas accessibles au public sur le site Web d’IRCC. Veuillez exclure les documents…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2024
Req # A2024-0002
Je demande des copies de toutes les données probantes ou expérientielles utilisées par l'Enquêteur correctionnel pour tirer les conclusions citées dans cette demande. En ce qui concerne les délinquants autochtones purgeant des peines à…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2025-006
Veuillez fournir une liste des salaires annuels de tous les hauts dirigeants et cadres de l'organisation pour l'année 2023.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
juillet 2024