À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Bibliothèque et Archives Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Conseil des arts du Canada
- Exportation et développement Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
- Téléfilm Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5384 dossier(s)
Req # A-2020-00385
Information créée depuis mars 2020 concernant l’exercice par le ministère de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’informationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00388
Tous les contrats et commandes subséquentes d'offres à commandes de services professionnels désignés « Tâche et solutions » ou « Informatique axée sur les tâches » émis dans la région de la capitale nationale pour octobre 2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00449
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0005159 - Facilité de financement à grande échelle - Rôle des équipes sectorielles TigerOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00493
Réunion entre la lobbyiste de Google Canada Corporation, Sabrina Geremia et Parvinder Sachdeva le 22 avril 2020 (Communication de lobbying numéro 472679)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00573
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0005575 - Réunion avec Médias d'Info CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00622
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0005414 - Réunion du Conseil Industrie du 8 juin 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00628
Note d'information pour la ministre des Femmes, de l'Égalité des genres et du Développement économique rural : BN0005485 - Information concernant le comté de Pictou - Projet de large bande Internet en milieu ruralOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00659
Documents d'information concernant le processus de nomination des membres du Conseil sur la stratégie industrielleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00686
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0005206 - Abandon d'une enquête relative à certaines pratiques de commercialisation [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00688
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0005210 - Abandon d'une enquête relative à certaines pratiques de commercialisation [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2021