À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1968 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Banque de développement du Canada
Req # ATI2025-013
« Veuillez fournir le montant dépensé, par an, pour les diffusions artistiques (location, achat/installation, maintenance et tout autre élément par votre département/agence entre le 1er janvier 2016 et la date de réception de cette demande »Organisation: Banque de développement du Canada
août 2024
Req # ATI2025-014
« Veuillez fournir le montant dépensé, par année, en dons ou autres formes de dons de bienfaisance par votre département/agence du 1er janvier 2011 jusqu'à la date de réception de cette demande »Organisation: Banque de développement du Canada
août 2024
août 2024
Req # A-2024-00007
Documents relatifs à l’annonce de financement fédéral du 20 octobre 2023 sur l’élargissement de la formation des pilotes de l’Université Mount Royal, y compris les emplois créés, les pilotes formés et les notes d’information.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
août 2024
Req # ATI2024-026
1. Toutes les communications et documents internes, électroniques et autres, relatifs aux conditions du programme HASCAP pertinentes à la participation de BDC et à l'exigence de garanties personnelles de la part des emprunteurs. 2. Toutes les…Organisation: Banque de développement du Canada
juillet 2024
Req # ATI2025-010
Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre département/agence, y compris l'emplacement de la propriété, son objectif/description, la date d'acquisition et sa valeur imposable…Organisation: Banque de développement du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01380
Renseignements relatifs à l’entente de 2006 entre Pêches et Océans Canada (MPO) et l’Union des pêcheurs des Maritimes.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01583
Documents relatifs à la pêche non autorisée du homard (également appelée « braconnage ») dans la baie St. Mary’s entre août et octobre 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01602
Documents de janvier 2020 à janvier 2023 relatifs aux discussions pour le hareng des divisions 4VWX (baie de Fundy).Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024