À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1904 dossier(s)
Req # A-2024-96
Toutes les évaluations du climat de travail menées dans la Région de la C.-B. ainsi que les rapports de suivi.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2024
Req # A-2024-98
Correspondance entre le directeur du SCRS David Vigneault et les représentants de l’entreprise TC Energy.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2024
Req # A-2024-114
Documents dont dispose le SCRS au sujet du protocole Hannibal ainsi que les directives et les procédures adoptées par Israël.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2024
Req # A-2024-128
Nombre de demandes d’AIPRP reportées en raison de la COVID-19 ou touchées par celle-ci depuis le 1er janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2024
Req # AF-2024-00005
Entente de contribution du Fonds pour accélérer la construction de logements entre la Ville de Winnipeg et la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Voir le document récapitulatif général : https://assets.cmhc-schl.gc.ca/sites/cmhc/…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2024
Req # AF-2024-00009
J’aimerais que la Ville d’Oakville et la SCHL signent une entente concernant le Fonds fédéral pour accélérer la construction de logements depuis janvier 2024.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2024
Req # AF-2024-00029
(1) Détermination du type actuel de programme d’assurance prêt de la SCHL (p. ex., APH Select, Standard Rental Housing, assouplissement de l’APH, etc.) au 285, avenue Melvin, HAMILTON, en Ontario (registre foncier : 17288-0035 (LT)) (2) Les détails…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2024
Req # AF-2024-00030
Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre ministère/organisme, y compris l’emplacement de la propriété, son but/désignation, la date d’acquisition et la valeur évaluée correspondante.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2024
Req # A-2024-66
Tous 'Intelligence Assessment' produits par la DAR (Intelligence Assessment Branch) entre le 2023 11 30 et le 2024 05 15.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2024
Req # A-2023-748
Copies de toute Analyse comparative entre les sexes Plus produite par le SCRS en 2021, en 2022 et en 2023 ainsi que les directives, les politiques et les lignes directrices actuelles du SCRS sur l’identité de genre, la réassignation de genre ainsi…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2024