À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 581 dossier(s)
Req # A-2019-00117
Fournir une copie des rapports statistiques (Livres des faits et des chiffres) pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 mars 2017. Comme ACC rend ces rapports accessibles aux utilisateurs externes seulement depuis mars 2017, je n’ai pas…Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00109
Toute la correspondance interne d’ACC, électronique et sur papier, concernant les services de santé mentale pour les familles offerts dans le cadre du PDC 12 (ID du doc. 1104) pour la période allant du 1er janvier 2019 au 21 février 2020. Plus…Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2020
Req # A-2018-00134
Fournir toute la correspondance et tous les courriels (internes et externes), ainsi que tous les rapports, notes d’information, présentations et autres documents concernant Passchendaele, y compris les cérémonies commémoratives de la bataille de…Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2020
Req # A-2019-01736
Processus accéléré SPR 1. Toutes politiques, directives, instructions et courriels internes concernant la procédure des processus accéléré des demandes d'asile devant la Section de la protection des réfugiés (SPR) Pour la période du 1er…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00144
Copie complète de chacune des notes de breffages suivant figurant sur le site web du gouvernement ouvert en lien avec votre organisme la Commission de l'Immigration et du statut de réfugié du Canada : Incidence des mesures de santé publique…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00016
Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d…Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2020
Req # A-2020-00015
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) établis pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019,…Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2020
Req # A-2020-00014
Indemnité pour blessure grave - Liste/détails des cas de candidats retenus depuis le début du programme. Pour préparer une demande d’appel finale d’indemnité pour blessure grave, on demande à avoir tous les détails des cas qui ont été précédemment…Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2020
Req # A-2020-00012
Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en…Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2020
Req # A-2020-00011
Je suis à la recherche de deux informations importantes : 1. Combien de décisions d’appel l’Unité nationale des appels de deuxième palier (UNADP) a-t-elle rendues entre le début de la pandémie COVID 19 (16 mars 2020) et aujourd’hui, le 7 mai 2020? 2…Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2020