À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence spatiale canadienne
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Monnaie royale canadienne
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
- Office des transports du Canada
- 2020
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 284 dossier(s)
Req # A-2020-00976
Documents concernant l’information sur les négociations du Protocole de Kyoto au Japon en 1997Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00977
Documents relatifs aux exemptions pour les émissions de gaz à effet de serre touchant la sécurité nationale (de janvier 2016 à décembre 2018)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00978
Documents relatifs aux exemptions pour les émissions de gaz à effet de serre touchant la sécurité nationale (de janvier 2019 à août 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-01017
Documents concernant le saumon de l’extérieur de la baie de Fundy et la Loi sur les espèces en péril (LEP)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-01097
Copie des présentations de l’inventaire canadien des gaz à effet de serre à l’ONU de 2017 à 2020Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-01109
Copies des permis d’immersion de déchets de saumon de 2000 à 2020Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00666
Tous les documents et la correspondance concernant les résultats de recherche, les sources et la préparation de la Réponse à la demande d’information TUR200156.E, intitulée « Turkey: The procedure by which the Peoples' Democratic Party (…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00248
Je demande toutes les décisions finales rendues par la Section de l'immigration dans des affaires reposant sur des allégations relatives à l'article 37 entre le 1er janvier 2018 et le 1er juin 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00584
Pour donner suite à notre requête précédente, A-2019-00482, j'écris pour soumettre une nouvelle requête à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, afin d'obtenir les décisions de la Section de la protection…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00781
Données de recensement, voire les statistiques d’approbations et de refus, ainsi que les notes informatives en provenance d’autres institutions fédérales avec l’emphase sur le Ministère de la sécurité publique du Canada, et ce concernant les…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2020