À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4062 dossier(s)
Req # A-2020-03234
Courriels, notes d’information, ordres du jour, procès-verbaux, enregistrements et liste des participants relatifs à l’organisation, à l’installation et au déroulement lui-même de chaque réunion du Comité consultatif canadien sur les armes à feu…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-03833
Communications relatives aux effets et aux coûts du décret, du règlement et du décret d’amnistie sur : a. L’industrie de la chasse au Canada. b. L’industrie du tir sportif au Canada. c. Autres entreprises privées au Canada, y compris les entreprises…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-03835
Communications relatives à la décision du gouvernement du Canada de ne pas donner de préavis en vertu de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce de l’Organisation mondiale du commerce, comme mentionné à la page 62 du décret.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-03836
Communications relatives au fait que le taux de victimes d’homicides impliquant des armes à feu chez les Autochtones est beaucoup plus élevé que dans la population canadienne et que ce chiffre semble augmenter, comme mentionné à la page 63 du décret.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2016-07707
Obtenir une copie de tout note de breffage ou mémo envoyer au Commissaire indiquant des actes répréhensibles qui ont été commis par des policiers /membres de la GRC sur des individus, ainsi que chacune des conséquences lies à chacun de ces actes.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-07254
Obtenir tout document que détient la GRC me permettant de voir les coûts totaux par année et aussi ventiler par mois pour assurer la sécurité du Premier ministre du Canada Justin Trudeau depuis son élection en octobre 2015 à ce jour, le 5 octobre…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2016-01937
La version finale du rapport du groupe de travail CCHF sur les initiatives parlementaires et la correspondance relative au groupe de travail CCHF du 1er janvier 2016 au 27 février 2017. Les documents confidentiels du Cabinet sont exclus.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2020
Req # A-2017-02005
Note de breffage de janvier 2018: 2017-020113, 2017-020209, 2017-020460, 2018-000603, 2018-000735 et 2018-001112.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2020
Req # A-2017-02036
Note de breffage de janvier 2018: 2017-019527, 2017-020118, 2017-020351, 2018-000005.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2020
Req # A-2019-00157
Note de breffage du mois de février 2019: 2019-001466 Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples Autochtones et projet de loi c-262 émanant d'un député (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2020