À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 7355 dossier(s)
Req # A-2022-00909
Documentation des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique et du Directeur – Gestion du programme d’équipement maritime concernant la fiabilité ou les enquêtes techniques sur les moteurs diesel principaux du NCSM Harry de Wolf, du 1er …Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2022-00938
Tous les documents, courriels, notes d’information, correspondance, etc., relatifs à la passation de contrats et à l’utilisation de la plateforme « Go Rendezvous » (ci-après GRV), pour la réservation de séances d’évaluation des candidats au sein du…Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2022-01052
Je souhaite obtenir des renseignements du ministère de la Défense nationale sur l’étude, le coût et les exigences de la mission, y compris les documents d’information et de politique générale, du projet de navire de patrouille extracôtier et de l’…Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2022-01990
Documents relatifs à la composition chimique des défoliants pulvérisés sur diverses bases militaires, accompagnés des dates correspondantes (des années 1950 aux années 1970).Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2022-02103
Documents concernant les utilisations, les développements, les propositions et les utilisations prévues pour le terrain de golf d’Hartlen Point, à Hartlen Point, Nouvelle-Écosse, Canada, du 1er janvier 2012 au 7 mars 2023.Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2022-02105
Rapports relatifs aux sites alternatifs pour le projet d’installation d’essai terrestre de Hartlen Point sous le numéro de référence 81264, y compris les motifs pour lesquels d’autres sites n’ont pas été retenus, du 1er janvier 2012 au 7 mars 2023.Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2022-02138
Tous les documents, rapports et études cités à l’appui de la décision d’EI n° 021-26-102773Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2022-02202
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée n° 541040 impliquant Corinne Havard, conseillère en politiques, Défense nationale (MDN) et Amazon Web Services Canada, Inc. le 4 août 2022.Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2023-00285
Documents relatifs aux rapports techniques spécifiques sur le déminage et l’ouverture de brèche à l’aide d’explosif combustible-air entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1996.Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2023-00443
Veuillez fournir une copie électronique de tous les documents envoyés et reçus par la policière militaire Denise Hachey entre le 5 décembre 2022 et le 9 juin 2203, qui se réfèrent à la personne désignée et à n’importe quel élément de son dossier.Organisation: Défense nationale
août 2024