À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 419 dossier(s)
Req # A-2021-000206
Les documents sous la garde de l'ASPC qui concernent l'exemption pour des raisons de santé ou de religion de l'ibogaïne de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, y compris, mais non exclusivement : les notes de…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000208
Les documents sous la garde de l'ASPC qui concernent l'exemption pour des raisons de santé ou de religion du kratom de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, y compris, mais non exclusivement : les notes de service,…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000228
Les documents qui abordent les protocoles de l'ASPC pour intercepter ou saisir du kratom, y compris, mais non exclusivement : les protocoles de l'Agence pour : la formation sur la saisie, la fouille, la notification, l'analyse, l…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000287
Des preuves de l'identification d'une souche isolée pure du SRAS-CoV-2 et de variants fournies par les « NIH, les CDC, la FDA » et/ou n'importe quels établissements de santé de n'importe quels pays associés ou ayant partagé des…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000295
Le total des dépenses de l'ASPC pour des services de traduction dans la foulée des demandes d'offres à commandes (DOC), services de traduction, no de référence pour la demande 1000211711 entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020 et…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000307
Renseignements sur l'intégration des données et des systèmes entre l'Agence de la santé publique du Canada et IRCC. Avisez si l'Agence de la santé publique et IRCC échangent des données entre eux et avec d'autres organismes comme…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000335
Les documents qui sont sous la garde de l'ASPC au sujet de l'exemption pour des raisons de santé ou de religion de la psilocybine de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, y compris, mais non exclusivement : les notes…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000341
Les documents qui abordent les protocoles de l'ASPC pour intercepter ou saisir la psilocybine, y compris, mais non exclusivement : les protocoles de l'Agence pour : la formation sur la saisie, la fouille, la notification, l'analyse, l…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000342
La politique pour le passeport vaccinal obligatoire en C.-B. L'annonce a été faite le 23 août 2021 par Bonnie Henry et le premier ministre John Horgan et il n'y a pas d'exemption pour des raisons de santé ou de religion. Elle serait…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains