À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6260 dossier(s)
Req # A-2020-00166
Veuillez fournir tous les documents, y compris les ébauches, du 21 octobre 2019 à aujourd’hui (26 juillet 2020), concernant : 1) le rapport Peschisolido du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, déposé à la Chambre des communes le 5 …Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00216
Je veux obtenir copie des communications entre la ministre québécoise responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Sonia Lebel, et la ministre fédérale des Affaires intergouvernementales, Chrystia Freeland, ou sa sous-…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00236
Toute communication entre le BCP et le Cabinet du premier ministre relativement à Rideau Hall ou au Bureau du secrétaire de la gouverneure générale ou à la gouverneure générale ou à Julie Payette. La période demandée est du 15 juillet 2020 au 27 …Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00238
Les courriels, les notes d’information, les enregistrements et la liste des participants concernant l’organisation des consultations et les consultations elles-mêmes menant à la nomination de la gouverneure générale Julie Payette, du 1er novembre …Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00318
Obtenir copie de tout document tels que notes, breffages, analyses préparé et transmis au Premier ministre du Canada Justin Trudeau en lien avec de possibles perturbations/chaos/désordre avec les résultats des élections présidentielles du 3 novembre…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00338
Veuillez indiquer le nombre d’employés qui ont démissionné ou qui ont été congédiés du Bureau du Conseil privé au cours des cinq dernières années, par année, par unité organisationnelle et par lieu de travail.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00354
Veuillez fournir tous les documents du 26 juillet 2020 à aujourd’hui (2 novembre 2020) concernant : (1) le rapport Peschisolido du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, déposé à la Chambre des communes le 5 février 2020, (2) les avis…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00357
Veuillez fournir tous les documents du 24 mai 2020 jusqu’à aujourd’hui (2 novembre 2020) concernant : 1) le renvoi par la Chambre des communes d’une question de privilège concernant la divulgation prématurée du projet de loi C-7, Loi modifiant le…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00359
Tous les documents (versions finales et courriels du niveau de directeur ou d’un niveau supérieur) du 1er juillet 2020 au 2 novembre 2020, traitant des demandes d’accès à l’information pendant la pandémie de COVID-19 impliquant la ministre de la…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00363
Toutes les notes d’information (versions finales), les courriels (tous les courriels inclus dans la chaîne de courriels), la correspondance (niveau de directeur ou niveau supérieur, à l’exclusion des lettres types), les messages textes et les notes…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020