À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 162 dossier(s)
Req # A-2020-00004
Obtenir copie complète de la note CTS-094949 Mise à jour de la note de breffage concernant l’Approche du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) pour fournir des services gouvernementaux numériques aux Canadiens (UnGC)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2020
Req # A-2020-00023
Obtenir copie complète de la note CTS-095284 Réunion avec la Commission canadienne des driots de la personneOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2020
Req # A-2020-00029
Obtenir une copie de tout document, y compris les lettres, les notes de service et les notes d'information, préparés pour le Commissaire à la protection de la vie privée en lien avec des mesures prises par le Parti libéral du Canada ou les…Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A3-2020-00001
Veuillez fournir tous les marchés définitifs et les documents d’information définitifs qui les accompagnent, le cas échéant, pour ARTOPEX INC. pour les dates de marché suivantes : 08-02-2019 (montant : 24 026,10 $), 08-02-2019 (montant : 24 862,63…Organisation: Commission canadienne des grains
juillet 2020
Req # A-2019-45
Tous les contrats découlant des efforts de dotation déployés pour obtenir des services de consultation ou de passation de contrats dans la région de la capitale nationale d’avril 2019 à août 2019 inclusivement.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2020
Req # A-2020-10
Tous les documents décrivant l'isolement (l'acte de séparer une ou plusieurs choses de tout le reste) d'un virus SARS-COV-2, directement à partir d'un échantillon prélevé sur un patient malade, où l'échantillon du patient n…Organisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2020
Req # A-2020-12
Exportation des résultats du Sondage d'examen public de Codes Canada.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2020
Req # A-2020-13
Tous les documents, préparés au niveau des directeurs ou niveaux supérieurs, relatifs aux vaccins contre le virus Ebola et à la réponse du Canada, de mars 2014 à décembre 2014 .Organisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00020
Obtenir copie complète de la note CTS-095428 Mise à jour : Assemblée mondiale de la protection de la vie privée - groupe de travail sur la stratégie politique - Axe de travail 3Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2020